Documents légaux
Politique de confidentialité
En vigueur à compter du lancement de SEED — mise à jour le [date]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SEED — Society of European Engineer-Designers
Association loi 1901
Siège social : [adresse]
Contact : contact@theseedsociety.eu
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'association. Le tableau ci-dessous détaille chaque catégorie de données, sa finalité et sa base légale.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom, ville, pays | Identification du membre, affichage dans l'annuaire | Exécution du contrat d'adhésion |
| Adresse email | Authentification (lien magique), communications liées à l'adhésion | Exécution du contrat d'adhésion |
| Profil LinkedIn | Mise en relation entre membres (visible membres connectés uniquement) | Consentement |
| Formations, récit, phrase signature | Constitution du profil membre, affichage dans l'annuaire | Consentement |
| Souhait et statut de mentor, disponibilité étudiants | Organisation du dispositif de mentorat, affichage des badges Mentor et Étudiants bienvenus | Consentement |
| Acceptation d'être contacté par des écoles et universités partenaires | Transmission des coordonnées aux écoles et universités partenaires pour témoignages, jurys, stages/apprentissages | Consentement explicite |
| Données de parrainage (lien, filleuls, statut ambassadeur) | Suivi du parrainage, attribution du statut ambassadeur et de ses avantages, affichage du badge Ambassadeur | Exécution du contrat d'adhésion |
| Historique des échanges de mentorat | Suivi quantitatif de l'impact de SEED (nombre d'échanges, dates) | Intérêt légitime |
| Données de participation aux événements | Organisation et suivi des événements SEED | Exécution du contrat d'adhésion |
| Données de paiement | Traitement de la cotisation — géré exclusivement par HelloAsso, dont SEED n'a pas accès aux données bancaires | Exécution du contrat d'adhésion |
SEED ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, santé, orientation sexuelle, etc.).
Le site SEED n'utilise aucun cookie de tracking ou de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification peuvent être déposés.
3. Accès aux données par les membres
Données visibles publiquement
Pour tout visiteur non connecté : prénom, pays, tags de formation, phrase signature, badge mentor, badge Étudiants bienvenus, mention Ambassadeur de SEED, récit complet de trajectoire.
Données visibles aux membres connectés et aux étudiants des écoles et universités partenaires
Nom complet, profil LinkedIn, badge de catégorie (ingénieur-designer ou compagnon de route), bouton de demande d'échange de mentorat. Les étudiants des écoles et universités partenaires disposent du même niveau d'accès que les membres connectés, dans le cadre de l'abonnement souscrit par leur établissement. Ce niveau d'accès est porté à la connaissance des membres lors de leur adhésion.
Données transmises aux écoles et universités partenaires
Les membres ayant explicitement accepté d'être contactés par des écoles et universités partenaires (case cochée dans leur profil) peuvent voir leurs coordonnées — prénom, nom et email — transmises aux écoles et universités partenaires de SEED dans le cadre de sollicitations pour un témoignage, la participation à un jury de diplôme ou la recherche de stages/apprentissages. Ce partage est conditionné au consentement explicite du membre, révocable à tout moment depuis son espace membre.
Données réservées au bureau
Adresse email, historique de cotisation, compteur de échanges de mentorat, données de participation aux événements.
4. Sous-traitants et transferts de données
SEED fait appel aux sous-traitants suivants, tous établis en Europe ou offrant des garanties équivalentes :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak | Hébergement du site et des emails | Suisse (RGPD équivalent) |
| Supabase | Base de données membres et authentification | Union européenne |
| Brevo | Envoi des emails transactionnels (lien magique, confirmation d'adhésion) | France |
| Make | Automatisation entre HelloAsso et Supabase | Union européenne |
| HelloAsso | Paiement des cotisations — HelloAsso est responsable de traitement autonome pour les données de paiement | France |
Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Durée de conservation
Les données des membres actifs sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion.
En cas de non-renouvellement de la cotisation, les données sont conservées pendant 2 ans à compter de la date d'expiration, afin de permettre un éventuel retour du membre. Au-delà de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
Le membre peut à tout moment demander la suppression de ses données avant ce délai (voir section 7).
6. Mineurs
SEED est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Toute adhésion d'une personne mineure sera annulée et ses données supprimées dès constatation.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment un consentement donné
Ces droits peuvent être exercés directement depuis votre espace membre (section Mon profil) ou par email à l'adresse ci-dessous. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8. Sécurité
SEED met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
- Connexion chiffrée HTTPS sur l'ensemble du site
- Authentification par lien magique à usage unique
- Accès aux données restreint aux membres du bureau
- Hébergement des données en Europe
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
9. Modifications de la politique
SEED se réserve le droit de modifier la présente politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, les membres seront informés par email. La date de mise à jour figure en tête de document.
Contact RGPD
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
SEED — Society of European Engineer-Designers
[adresse du siège social]